CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ID KOLORÉ étant une Marque déposée de SHADÉSHOPS, cette dernière la représente dans l’ensemble des CGV ci-dessous :
Article n°1 – L’OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :
La Société SHADÉSHOPS, immatriculée au Registre du Commerce d’Orléans sous le numéro 88160423500013, dont le siège est situé à Orléans, Représenté par sa Fondatrice et Gérante Mme Delphine BOVÉRO, et Mr Idriss AKADIRI en qualité de Co-Gérant, Ci-après désigné « Le Vendeur »,
Et,
Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://idkolore.com, Ci-après désigné « Le Client »,
Conformément aux dispositions de l’article L113-3 du Code de la consommation, les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande.
La Société SHADESHOPS peut modifier à tout instant les conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://idkolore.com. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://idkolore.com, au jour de la commande effectuée par le Client.
Article n°2 – LE PRODUIT
Les produits vendus par la Société SHADESHOPS sont ceux présent sur le site internet https://idkolore.com, au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant les Visuels, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales. Les Visuels des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client. La Société SHADESHOPS s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.
Article n°3 – LA COMMANDE
Vous pouvez effectuer un achat sur https://idkolore.com, 7j/7 et 24h/24h. IDKoloré mets à votre disposition du lundi au vendredi de 9H30-12H30 et de 13H30-17H30 un Formulaire de contact « Nous Contacter » pour toutes questions complémentaires.
La Société SHADESHOPS conseille de bien vérifier votre commande avant validation (Taille, Couleur, Prix) ; Une fois celle-ci validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par le client.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.idkolore.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Le client aura un remboursement du ou des article(s) commandés au plus tard dans les 30 jours à compter du jour de la validation de la commande.
www.idkolore.com, représenté par la Société SHADESHOPS se réserve le droit de refuser l’achat d’un client si celui-ci présente un risque ou quelconque agressivité ou injure envers l’entreprise.
Les commandes ne seront envoyées qu’uniquement si celles-ci ont été payées.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
Les transactions effectuées sur le site internet www.idkolore.com, sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires du client sont uniquement connues de l’établissement bancaire. Toute commande suspicieuse ou frauduleuse pourra être bloquée, afin que nous puissions de sa crédibilité. Dans ce cas un e-mail vous informant de cette action vous sera envoyé et votre commande sera bloqué.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard (en France, Monaco et DOM-TOM) ; Par Paypal et Virement bancaire.
Par Paiement 3X 4X : par les présentes, le client accepte les Mentions Légales d’Oney, accessible ici : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
REMARQUE : une commande payée par carte bancaire (Visa-Carte Bleue-MasterCard-Paypal) sera débitée immédiatement par notre banque. Pour les Virements bancaire, les modalités sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement.
ARTICLE 5 – LA LIVRAISON
ID Koloré, représenté par la Société SHADESHOPS s’engage à traiter votre commande dans les meilleurs délais dès réception de votre règlement. Les délais d’expédition à compter de la réception de votre règlement sont de 24h-72h (Maximum) pour les produits en stock – Auxquels il faudra ajouter les délais d’acheminement de nos partenaires. Cependant, lors de périodes de forte affluence comme noël, La Société SHADESHOPS se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition. Dès l’expédition de votre commande, un Numéro de suivi de votre colis vous sera communiqué par email.
Vous pourrez alors suivre son acheminement en temps réel. À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons en France Métropolitaine sont les suivants :
2 à 5 jours ouvrés en Colissimo (à domicile) – 2 à 3 jours ouvrés en Chronopost (à domicile et/ou points relais) – 4 à 5 jours ouvrés en Mondial Relay (points relais). Les frais de Livraisons dépendront et varieront selon le poids de vos articles commandés et vous seront communiqués lors de la validation de votre commande.
IMPORTANT : Assurez-vous que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Si vous choisissez la livraison à domicile, veillez à mentionner : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettres.
Si le colis nous est retourné pour raison « d’adresse incomplète », les frais de retour seront alors à votre charge et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l’adresse de facturation. La Société SHADESHOPS précise que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de sa commande pourra entraîner un allongement du délai de livraison. A défaut pour La Société SHADESHOPS de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 – LE RETOUR
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
IMPORTANT : Conformément à l’usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine et parfaitement intacts tels qu’ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours d’accessoires portés, ainsi que les Articles qui présentent des rubans adhésifs seront refusés. Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer La Société SHADESHOPS de sa décision de rétractation soit :
En adressant un courrier de rétractation et l’envoyer avec votre colis dans son emballage d’origine au 37 rue de Boyau 45100 Orléans.
En envoyant un courriel à contact@shadeshops.fr en exprimant clairement cette décision et mentionnant le numéro de sa commande
Délai de Retour : Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais à La Société SHADESHOPS. Il dispose d’une part d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et d’autre part le dépôt du colis à retourner ; au-delà de ce délai, tout retour sera refusé. Nous conseillons vivement à nos clients de retourner leur colis en Colissimo.
Il ne sera pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
IDKoloré représenté par la Société SHADESHOPS se réserve le droit de proposer à ses clients, suite à un Retour Soit un Avoir utilisable sur le site www.idkolore.com dans un délai de 1 mois, Soit un Remboursement : le paiement se fera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale ou par Paypal et dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
ARTICLE 7 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ONT ÉTÉ DÉPOSÉ AUPRÈS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIEL :
Les Oeuvres, les Dessins, les Tableaux, les Images, la Marque et Logo d’IDK pour IDÉES KOLORÉ, noms de domaines, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur Société SHADÉSHOPS. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne sera effective au travers des présentes CGV. Toute reproduction, modification, utilisation (totale ou partielle) de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 8 – RGPD & LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Européen en matière de protection des données personnelles, nos clients disposent des droits de modification, d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification sur leurs données personnelles. En adhérant à nos CGV, nos clients consentent à la collecte et à l’utilisation des données pour l’exécution du présent Contrat.